Protection de vos données personnelles
Responsable du traitement
Commune d'Autouillet, représentée par son Maire – Mairie d'Autouillet, 33 Rte des Châteaux, 78770 Autouillet.
Contact : commission-communication@autouillet.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
La désignation d'un délégué à la protection des données est en cours. Dans l'attente, toute demande peut être adressée à la Mairie à l'adresse ci-dessus.
Finalités et base légale
- Réponses au questionnaire : connaître les moyens d'information utilisés par les habitants pour améliorer la communication municipale. Ces réponses sont anonymes : ni nom, ni adresse email, ni adresse IP ne sont enregistrés avec elles. Base légale : mission d'intérêt public (art. 6-1-e du RGPD).
- Inscription aux messages de la Mairie : si vous écrivez à la commission pour recevoir les messages par email ou WhatsApp, vos coordonnées sont utilisées uniquement pour cet envoi. Base légale : votre consentement (art. 6-1-a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment par simple email.
Destinataires
Seuls les élus et agents municipaux en charge de la communication y ont accès. Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales ou électorales.
Les données sont hébergées en France par OVHcloud (Roubaix).
Si vous choisissez WhatsApp, votre numéro sera utilisé dans l'application WhatsApp (service de la société Meta), soumise à ses propres conditions d'utilisation.
Durée de conservation
- Réponses anonymes : jusqu'à la fin de l'analyse du questionnaire, au plus tard le 31 décembre 2027.
- Coordonnées : tant que vous souhaitez recevoir les messages ; elles sont supprimées dès votre désinscription, et au plus tard 3 ans après votre dernier contact avec la Mairie.
- Données techniques anti-abus (empreinte chiffrée de connexion, non réversible) : 24 heures.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de retrait de votre consentement. Pour les exercer, écrivez à commission-communication@autouillet.fr ou par courrier à la Mairie.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Cookies
Ce questionnaire n'utilise aucun cookie ni outil de mesure d'audience.